Séjours linguistiques et sportifs internationaux VÉLA

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales et particulières de vente constituent avec la brochure « devraiesecolesdelangues » et le site « devraiesecolesdelangues.com » , l’information préalable prévue par l’article 15 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992, et forment partie intégrante du contrat.

La signature du contrat de voyage implique l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales et particulières de vente l’information préalable prévue par l’article 15 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992,et forment partie intégrante du contrat. La signature du contrat de voyage implique l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales et particulières de vente.

Dossier de voyage

Il est adresse a domicile une dizaine de jours avant le départ et contient :

Séjours linguistiques en famille

Les coordonnées complètes de la famille d’accueil sont communiquées 10 à 3 jours avant le départ, sauf en cas d’inscription tardive (5 semaines pour les séjours en Europe et 8 semaines pour les séjours aux USA).
NB : Pour les USA et le Canada les coordonnées des familles hôtesses peuvent être communiquées plus tardivement.

Dates et horaires de voyage

Les voyages en avion ou en train soit accompagnés, soit avec départs assistés ou individuels, au départ de Paris ou de la province, ainsi que ceux relatifs à un pré-acheminement ne sont ni modifiables ni remboursables après confirmation de l’inscription. Les horaires de départ et de retour n’étant pas connus au jour de l’impression de cette brochure, ceux-ci seront communiqués aux participants au plus tard lors de l’envoi du dossier de voyage. Nous demandons à nos participants de respecter les horaires de convocation. Le billet collectif, étant un billet aller-retour, ne peut donner lieu à aucun remboursement du trajet non utilisé. Avant les retours, il est demandé aux parents de vérifier les horaires précis avant de se déplacer.

Retours avion

Internet : www.adp.fr – téléphone : 39 50

Retours train

Internet : www.sncf.fr – téléphone : 36 35
Internet : www.eurostar.com – téléphone : 0892 35 35 39
Cette démarche évite des attentes parfois longues les jours de grand trafic.
En raison des impératifs imposés aux groupes par les diverses compagnies de transport en période de trafic chargé, les dates de départ et retour peuvent être modifiées

Voyages individuels

Tout voyage individuel est à la charge des participants.
Tous billets de transport, air, fer, commandés et réservés font l’objet d’une facturation séparée. Tout billet émis n’est ni modifiable ni remboursable.
Les frais de transferts individuels, si souscrits, sont payables au moment du versement du solde.

Transports locaux : (Séjours en famille)

Les trajets des élèves du domicile de leurs familles hôtesses au centre et pour se rendre aux activités ne sont pas inclus dans nos tarifs. Pour ces transports locaux, il est demandé une participation portée sur la facture et payable avec le solde du séjour avant le départ. Montant : 25 € (1 semaine), 45 € (2 semaines) et 65 € (3 semaines).

Bagages

L’organisation n’accepte aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels. Ils demeurent sous la surveillance des participants pendant la durée du voyage et du séjour. Seuls les bagages enregistrés auprès d’un transporteur (compagnies aériennes) sont assurés et ce uniquement pendant la durée du transport, sur la base des barèmes des compagnies utilisées.

Argent de poche

Nous vous conseillons :

  1. Séjours linguistiques en Europe : une somme de 50 € par semaine en devises du pays, pour couvrir les petites dépenses personnelles (achats de pellicules, photos, timbres, glaces, boissons…) ainsi que les repas et boissons éventuels pendant le voyage.
  2. États-Unis : une somme de 100 $ par semaine nous paraissent le minimum à prévoir (Canada : 100 $ canadiens).

Encadrement

Dans nos centres le nombre d’encadrant n’est jamais inférieur à1 pour 10 jeunes. Pour les séjours en famille ce taux s’applique lors des regroupements tels que cours, activités, visites…
Nos participants âgés de plus de 14 ans et + pourront bénéficier de permissions hors encadrement notamment lors de certaines sorties en ville ou lors des temps libres prévus à l’occasion de certaines excursions.
Lors des voyages le taux d’encadrement des jeunes est conforme à celui fixé par les textes en vigueur ainsi que par la Norme européenne NF séjours linguistiques.

Santé

Pour toute information concernant la situation sanitaire des pays visités il est recommandé de consulter les informations du site www.diplomatie.gouv.fr.

Hébergement

En application de la Norme NF séjours linguistiques, la différence d’âge dans les chambres partagées ne peut dépasser 4 ans.

Formalités pour les ressortissants français

Pour les séjours en Europe

Soit une carte d’identité en cours de validité, accompagnée pour les élèves mineurs de l’autorisation de sortie du territoire en cours de validité délivrée par la mairie ou le commissariat de police.

Soit un passeport personnel nominatif en cours de validité.

Pour les séjours aux USA/Canada

Un passeport personnel en cours de validité valable 6 mois après la fin du séjour.
Pour les USA, le passeport doit être :

Si vous possédez un visa américain valide vous pouvez vous rendre aux États-Unis avec tout type de passeport. Pour les ressortissants non français, il appartient à chaque participant de se rapprocher du consulat du pays concerné. Il est le seul habilité à vous communiquer les conditions d’entrée et de séjour dans le pays.
Les démarches et les frais pour l’obtention du VISA lorsque celui-ci est requis par le pays de destination sont à votre charge. Les délais peuvent être longs de 2 à 6 semaines selon les pays. Dans le cas de non obtention de visa, les frais d’annulation sont calculés conformément à nos conditions générales en fonction des dates d’annulation et de départ. Concernant ces démarches, il est de votre ressort de contacter les autorités consulaires pour vous informer de tout changement.

IMPORTANT
Pour tous les séjours en Europe, les participants doivent se munir avant le départ d’une carte Européenne de santé ou d’une attestation émise par la Sécurité Sociale (délai d’obtention : un mois pour certaines caisses).

Règlement

DE VRAIES ÉCOLES DE LANGUES ne peut être en aucun cas tenu responsable des éventuels contre temps survenus du fait des conditions atmosphériques, perturbations, irrégularités des transports, grèves, etc. Il peut arriver exceptionnellement que
DE VRAIES ÉCOLES DE LANGUES soit amené, pour des raisons d’organisation, à modifier le lieu de séjour initialement prévu. Dans ce cas, le client est aussitôt averti de ce changement qui ne peut intervenir moins de 21 jours avant le départ. Les participants peuvent alors choisir un nouveau séjour, soit demander le remboursement des sommes versées.
La famille d’accueil représente un mode d’hébergement qui ne peut être considéré comme un élément essentiel du séjour linguistique. Un empêchement ponctuel, un désistement d’une famille d’accueil initialement prévue, la présence d’un autre francophone aurait pour conséquence une affectation temporaire ou définitive dans une famille de substitution sans pour
autant donner droit à une quelconque indemnisation.
Dans l’éventualité du désistement d’une famille d’accueil dans les jours précédant le départ, De Vraies Écoles de Langues peut se trouver dans l’obligation d’affecter temporairement le ou les participants concernés au sein d’une famille accueillant d’autres 94 Conditions générales de vente participants du séjour dans l’attente de valider leur affectation dans une nouvelle famille d’accueil.
Ces circonstances ne peuvent en aucun cas être considérées comme une clause d’annulation de séjour et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.
DE VRAIES ÉCOLES DE LANGUES se réserve le droit d’annuler ou de reporter un séjour si le nombre de participants est inférieur à 10. L’annulation ne peut intervenir moins de 21 jours avant le départ. Dans ce cas, les participants peuvent choisir un nouveau séjour, ou demander le remboursement des sommes versées. Si le nombre de participants est inférieur à 10, De Vraies Écoles de Langues se réserve le droit de modifier les modalités de voyage, le voyage pouvant ne plus être accompagné mais avec départs assistés et transferts.
En cas de désistement d’une famille d’accueil, l’organisateur s’engage à communiquer les coordonnées d’une nouvelle famille avant le début du séjour. Cette modification ne peut être considérée comme une cause d’annulation.
Des photos des participants peuvent être prises pendant les séjours et utilisées dans tous supports de communication de VELA. L’usage de ces photos est accepté à l’avance par leurs représentants légaux.

Programmes optionnels

Les activités, sports, cours ou excursions présentés en option moyennant le paiement d’un supplément de prix ne peuvent constituer un élément essentiel du contrat de vente.
En conséquence, et au cas où ces options ne peuvent être réalisées par l’organisateur, le client est remboursé du montant du supplément facturé à l’exclusion de tout autre versement de quelque nature que ce soit.

Règlement intérieur aux séjours

Les problèmes d’inadéquation avec la famille d’accueil (problèmes d’intégration, mode de vie, nourriture…) doivent impérativement nous être signalés sur place et à nous-mêmes, pendant le séjour et dans les plus brefs délais. Dans ce cas, un changement de famille peut être envisagé et seulement après vérification de cette nécessité.
Aucune réclamation à cet égard ne peut être acceptée après le retour du stagiaire.
Il est formellement interdit au participant d’emprunter de l’argent à sa famille hôtesse.
Pour les séjours en famille aux USA, le participant doit mentionner au moment de l’inscription s’il est fumeur. L’organisation s’efforcera de lui trouver une famille hôtesse susceptible de l’accueillir. Toutefois, en cas d’impossibilité, l’organisme le tiendra informé, en temps utiles, du résultat de ses démarches. L’impossibilité de répondre favorablement à ce souhait ne peut être une cause d’annulation.

IMPORTANT
Pour les USA, vous devez obligatoirement renseigner le formulaire ESTA (Electronic System for Travel Authorization – Prix 14$). Pour cela, vous devez vous connecter sur Internet à l’adresse esta.cbp.dhs.gov au plus tard 72 heures avant le départ. Pour les ressortissants non français, il appartient à chaque participant de se rapprocher du consulat du pays concerné.

Règlement intérieur aux séjours pour les programmes moins de 18 ans
L’usage de tout véhicule motorisé ainsi que la pratique de l’auto-stop sont interdits à tous les participants, quel
que soit leur âge.
La consommation d’alcool est formellement interdite et peut entraîner le renvoi du participant. L’usage du tabac est formellement interdit dans les  » summer camps » collèges et séjours sportifs.
Lors des séjours linguistiques en famille, les participants sont naturellement autorisés à effectuer certains déplacements seuls, par exemple pour se rendre de leur famille à l’école, au point de rendez-vous, pour une activité prévue ou une excursion etc., soit pendant la semaine, soit durant le week-end, en dehors de la surveillance de l’organisation. Cette “liberté” est identique à celle dont peuvent bénéficier les jeunes dans leur cadre familial.
Nos responsables, ainsi que nos familles hôtesses, assurent bien entendu les contrôles d’horaires nécessaires. Nous demandons à nos familles hôtesses de se comporter à l’égard de leurs jeunes hôtes comme elles le feraient vis-à-vis de leurs propres enfants, en “bon père de famille”. Il faut donc avoir à l’esprit que les habitudes familiales peuvent varier d’un pays à l’autre comme elles peuvent être différentes d’une famille à une autre.

Les sorties

Les responsables de centre ou les familles hôtesses sont habilités à déterminer la fréquence et l’amplitude des autorisations de sortie non accompagnée, cela dans le cadre du mode d’organisation familiale déterminé sous la seule autorité des familles d’accueil.
En Espagne, compte tenu du rythme de vie du pays, les jeunes de plus de 15 ans peuvent sortir seul sans accompagnateur jusqu’à 24 h 00 environ.
Aux USA et au Canada, seules les sorties du soir en accord avec la famille hôtesse sont autorisées. Ces sorties doivent en effet s’accorder avec les habitudes familiales. Pour les USA, les difficultés de déplacement et l’absence de moyens de transports publics rendent ces sorties souvent impossibles en dehors de celles qui pourraient être organisées par la famille hôtesse. Ces sorties s’effectuent en dehors de la surveillance de l’organisme.
Les responsables VELA ou nos correspondants locaux ainsi que la famille hôtesse peuvent, pour des raisons d’opportunité ou de sécurité, interdire certaines sorties. Tous les participants doivent informer leur famille d’accueil de leurs sorties, du but de leur déplacement et de l’heure de leur retour.
L’assistance aux cours, ainsi que la participation aux sorties, excursions, visites organisées et sports est obligatoire, sauf autorisation ou recommandation spéciale écrite des parents, et après accord de l’organisateur.
Dans chaque collège, le directeur de centre est habilité à déterminer les autorisations de sortie soit en journée soit le soir. Le mode d’organisation de ces autorisations (fréquence et amplitude) peut varier d’un collège à un autre. Il est fonction de la localisation du collège et de l’âge des participants. Ces autorisations sont en général, jusqu’à 21 h 30/22 h pour les moins de 15 ans et jusqu’à 24 h pour les jeunes de 15 ans et plus, selon les pays.

Discipline

Tout participant dont le comportement ou la tenue laisse à désirer, ou est de nature à nuire à ses camarades, ou à la réputation de l’organisation fait l’objet :

  1. d’un blâme oral ;
  2. d’une notification à sa famille ;
  3. s’il ne s’amende pas, d’un renvoi.

En cas d’indiscipline grave ou d’inadaptation manifeste, VELA peut décider le renvoi immédiat de l’élève après en avoir averti les parents qui s’engagent à acquitter, dès réception de la facture les frais de transport et de transfert qui seraient avancés par DE VRAIES ÉCOLES DE LANGUES. Les parents ou le représentant légal ou la personne désignée par ceux-ci, sont informés des modalités du voyage de retour du participant ayant fait l’objet d’un renvoi : compagnie, horaires, lieu d’arrivée etc.
L’organisation prend en charge le jeune jusqu’au compartiment en cas de retour en train sauf Eurostar et Thalys, ou après enregistrement jusqu’aux services de police en cas de retour en avion.
En aucun cas, ce voyage ne peut faire l’objet d’un accompagnement/ encadrement individuel.

Cas particuliers

L’organisation se réserve le droit d’accepter ou non les participants atteints d’énurésie, d’anorexie, de certaines allergies graves, de troubles particuliers ou faisant l’objet d’un suivi psychologique ou psychiatrique. Les jeunes atteints de ces troubles que les parents ne nous auraient pas signalés lors de l’inscription s’exposent à être renvoyés immédiatement en France, sans pouvoir prétendre à aucun remboursement des frais de séjour. Les frais de retour anticipés non accompagnés étant à la charge des parents, réglables sur présentation de facture.

Réclamations

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais. Elles ne sont plus recevables passé le délai raisonnable d’un mois suivant le retour.
Le fait de s’inscrire à nos séjours implique l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et au règlement intérieur.

Modalité de règlement

Frais de dossier : 100 €.
Un acompte de 500 € est versé le jour de l’inscription.
Pour tout séjour supérieur à 4 semaines, un montant égal à 25 % du montant du séjour.
Le solde du séjour et les frais annexes éventuels (ex : transferts, assurance…) doivent être versés sans relance de notre part :

Mode de règlement : chèque bancaire à l’ordre d’ALS, carte bancaire Visa.

Conditions d’annulation/désistements

Toute demande d’annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de la poste fait foi. En cas de désistement ou d’annulation plus de 30 jours avant le départ, une somme de 25% du prix du séjour reste acquise à l’organisation.
Tout désistement ou annulation qui intervient dans le mois du départ entraîne les retenues suivantes :

Lorsque le séjour a nécessité l’émission d’un billet de transport : train ou avion ou pré-acheminement, les coûts de transport spécifique sont dus dès la réservation du billet et ne sont pas remboursables. Ils sont facturés soit sur la facture principale soit par une facturation séparée.

Changements – Retours anticipés

Toute demande de changement de date ou de lieu de séjour doit être accompagnée d’un versement d’une somme de 50 € destinée à couvrir les frais supplémentaires imposés à l’organisation.

Le retour anticipé du fait d’un participant, quelque en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement sur le montant des frais de séjour et de voyage. Un stage commencé est dû dans son intégralité.

Assurances et garanties

Chaque participant doit souscrire une assurance de responsabilité civile individuelle accident, pour information, le contrat multirisque habitation contient la plus part du temps une couverture RC valable pour les pays de l’UE, qui couvre les dommages corporels causés au tiers par le stagiaire pendant la durée du séjour.

VELA ne peut être tenu responsable de tout accident ou incident survenant lors du stage dans le centre de formation, dans la famille d’accueil, dans la résidence ainsi que pendant le trajet entre le centre de langue et la famille hôtesse.
Les frais imprévus tels que les consultations médicales, les produits pharmaceutiques, les dégâts matériels, le retour anticipé, qui ne seraient pas réglés par le participant feront l’objet d’un relevé comptable qui lui sera adressé avec les pièces justificatives. Le client s’engage à en effectuer le règlement dans les meilleurs délais.

La garantie annulation facultative

Elle doit être souscrite lors de l’inscription et couvre uniquement :

Montant :

Sont exclus de la garantie annulation :

Assistance médicale

Possibilité de souscrire un contrat d’assistance Europ Assistance :

Contrat groupe n° 3501110. La convention d’assistance est remise dans le dossier de voyage.

Détail des garanties :

Révision des prix

Nos tarifs ont été établis sous réserve des fluctuations de taux de change ou des augmentations des prestations de service, notamment de transport qui pourraient intervenir après parution des présentes. Édition Novembre 2016.

Base de calcul des devises

1 € :  1,12 US$
1 € : 1,45 CAN$
1 € :  0,85£

1€ : 1,50 AUS$

Conformément à l’article 100 du décret n° 94490 du 15 juin 1994, les révisions éventuelles de nos prix, en raison de fluctuations des taux de change, s’appliquent sur une base de calcul correspondant à 80 % du montant des frais de séjour indiqués ou 50 % du montant du forfait indiqué. Cette brochure est contractuelle.

Clause attributive de compétences

En cas de litige pouvant résulter de l’interprétation des présentes, de l’exécution des prestations contractuelles ou de leur suite, il est formellement convenu que le tribunal compétent sera celui du siège social de la société Académie des Séjours Linguistiques.

Jours fériés étrangers 2017

Les cours ne sont pas dispensés les jours fériés et ne sont ni remplacés, ni remboursés.

GRANDE-BRETAGNE
1/01; 14/04; 16/04; 17/04; 01/05; 29/05; 28/08 :25/12 ; 26/12

IRLANDE
01/01; 17/03; 17/04; 01/05; 05/06; 07/08; 30/10; 25/12; 26/12

MALTE
1/01 ; 10/02 ; 19/03; 31/03 ; 14/04 ; 01/05; 07/06; 29/06; 15/08; 08/09; 21/09; 08/12; 13/12; 25/12

USA
01/01; 16/01; 20/02; 25/05;04/07; 04/09; 9/10; 10/11; 23/11; 25/12

CANADA
1/01 ; 14/04;  17/04;  22/05;  01/07; 04/09; 09/10; 11/11; 25/12; 26/12

ESPAGNE
01/01; 06/01; 28/02; 13/04; 14/04; 16/04; 01/05; 15/08; 12/10; 1/11; 04/12; 8/12; 25/12

Les jours fériés changent selon les villes en Espagne. Cette liste n’est pas exhaustive.

ALLEMAGNE
1/01 ; 14/04; 17/04; 01/05; 25/05; 05/06; 3/10; 25/12; 26/12

AUSTRALIE
01/01; 26/01; 14/04; 17/04; 25/04; 25/12; 26/12

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (art. 27,loi n° 78 du 06/01/78), les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées à De Vraies Écoles de Langues et ses partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.

Les fichiers clients et prospects ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL
sous le n° 1470715.

SAS Académie des Séjours Linguistiques au Capital de 10 000 € – RCS Paris N° 823 225 875 Paris- Code APE 7911Z

Assurance RC professionnelle souscrite auprès de la compagnie Allianz N° 57258395 pour un montant de 1 500 000 €

Garantie financière : APST – 15 avenue Carnot – 75017 PARIS

Conditions générales de vente issues des articles R211-5 à R211-13 du code du tourisme publié le 22 Juillet 2009

(Décret d’application du 23 Décembre 2009)

INFORMATIONS PRÉALABLES

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

CESSION DE CONTRAT

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionner dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

11 – Article R211-5

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cadre de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait par le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

12 – Article R211-6

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse, indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur :
les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage et du séjour tels que :

  1. Destination, moyens, caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
  2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristiques correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil.
  3. Les repas fournis
  4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour, ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour, cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte, à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10
  10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
  11. Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13
  12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif.
  13. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
  14. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information pour chaque tronçon de vol prévue aux articles R.211-15 à R.211-18

13 – Article R211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou les devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

14 – Article R211-7

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

15 – Article R.211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur.
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
  4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.
  5. Le nombre de repas fournis
  6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
  8. Le prix total des prestations facturées, ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-10
  9. L’indication, si il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services, telles taxes d’atterrissage, de débarquement ou embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour, lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
  11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
  12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour l’inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du vendeur, et, le cas échéant, signalé par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de service concernés.
  13. La date limite d’information, de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la résiliation ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-6.
  14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
  15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-11, R.211- 12 et R.211-13 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance. Couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (Numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celle concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
  18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  19. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R.211-6.

16 – Article R.211-9

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 jours.
Cette cession n’est soumise en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur.

17 – Article R.211-11

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 14° de l’article R.211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

18 – Article R.211-12

Dans le cas prévu par l’article L .211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’acheteur doit sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

19 – Article R.211-13

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

20 – Article R211-15

Obligation d’information des passagers aériens sur l’identité du transporteur aérien.
Pour les prestations de transport aérien incluses dans un forfait touristique, les personnes visées à l’article L211-1 transmettent au consommateur, pour chaque tronçon de vol, une liste comprenant au maximum trois transporteurs au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et le transporteur de fait auquel l’organisateur du voyage aura éventuellement recours.
Pour l’application de l’alinéa précédent, les notions de transporteur contractuel et de transporteur de fait s’entendent au sens de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.
Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme chaque brochure (en ce compris les présentes conditions générales et particulières de vente) a vocation à informer les clients, préalablement à la signature de leur contrat de vente, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions
d’annulation et de modification du voyage. Conformément à l’article R.211-7 du Code du tourisme,
Conformément aux dispositions de l’article R.211-7 du Code susvisé :
Les informations mentionnées dans les brochures peuvent faire l’objet de certaines modifications.

21 – Article R211-16

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (art. 27 et 39, loi n°78 du 06/01/78), les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées à VELA et ses partenaires.

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